Responsabilités

À lire attentivement 

Veuillez lire les modalités ci-après concernant les responsabilités découlant de l’utilisation du présent site Web, puis indiquez votre acceptation ou votre refus de ces modalités en cliquant à l’endroit approprié ci-dessous.

 
IMPORTANT. L'acceptation des modalités prévues ci-après est obligatoire pour l’utilisation de ce site Web. À défaut, vous ne pourrez pas accéder aux services du site Web ni les utiliser. 
 

Description de covoiturage.exo.quebec 

covoiturage.exo.quebec est un système de jumelage en ligne qui permet aux personnes souhaitant faire du covoiturage de communiquer volontairement entre elles au moyen d'un babillard électronique (ci-après, le «site Web»). Le site Web propose un babillard électronique au public en général permettant à toute personne de rechercher et d'accepter des solutions de covoiturage, le tout, à sa propre discrétion. Ce site Web est offert par le Réseau de transport métropolitain (aussi désigné sous le nom «exo») par l’intermédiaire d’un logiciel développé et supporté techniquement par SurveyPeople Corp. Il est offert gratuitement à tous les utilisateurs.
 

Acceptation des risques et limite de responsabilité 

L’utilisation du site Web est volontaire et laissée à votre entière discrétion. Le site Web est fourni « tel quel » et « selon disponibilité ». Exo et SurveyPeople Corp. déclinent toute attestation et garantie, expresse, tacite ou prévue par la loi, non expressément énoncée aux présentes. 

 

Exo et SurveyPeople Corp. ne livrent aucune attestation, garantie ou assurance concernant la fiabilité, la ponctualité, la qualité, le caractère adéquat ou la disponibilité de tout bien ou service sollicité en utilisant le site Web. À cet effet, aucune vérification des informations ou des antécédents des conducteurs ou des participants, de leurs dossiers de conduite ou de leurs dossiers d'assurance n’est faite. De plus, exo et SurveyPeople Corp. ne garantissent ou ne certifient d'aucune façon l'état, la capacité ou la sécurité des véhicules utilisés par les participants, pas plus qu'elles ne garantissent que les participants et les conducteurs ont souscrit aux assurances exigibles. 

 

Vous acceptez donc que les risques découlant de l’utilisation que vous faites du site Web et de tout bien ou service sollicité en lien avec ce dernier, notamment en matière de sécurité, vous appartiennent exclusivement et intégralement. Il vous est recommandé de faire preuve de prudence et d’effectuer les vérifications nécessaires lors de la sélection d'un partenaire de covoiturage potentiel. 

 

Également, exo et SurveyPeople Corp. n'assument aucune responsabilité en ce qui concerne l'exactitude ou la fiabilité du contenu des sites Web externes. La présence de liens vers d'autres sites, le cas échéant, ne signifie pas qu‘exo ou SurveyPeople Corp. approuve le contenu de ces sites ou cautionne les entreprises qui les hébergent. 
 

Responsabilités en matière d'assurances 

Il revient à la personne qui participe au système de jumelage pour covoiturage d'aviser sa compagnie d'assurances de son intention de transporter des personnes dans le cadre du système et de s'assurer qu'elle est assurée de manière appropriée contre les risques, tant pour ses passagers que pour elle-même. Il revient en outre à la personne qui participe au système de covoiturage à titre de passager de s'assurer notamment que le conducteur du véhicule possède un dossier de conduite acceptable, qu'il possède un permis de conduire valide et qu'il a souscrit une assurance offrant la protection appropriée aux passagers et au conducteur. Exo et SurveyPeople Corp. ne peuvent en aucun cas être tenues responsables de tout défaut concernant les assurances des participants. 
 

Renonciation et indemnisation 

En participant au site Web, vous reconnaissez et acceptez en vertu des présentes qu’exo et SurveyPeople Corp. n'assument aucune responsabilité envers vous pour tout dommage, amende, frais, pénalité, passif, perte de revenus, dépense et autre préjudice subis, engagés ou encourus découlant de votre utilisation ou participation au site Web, à moins que ceux-ci ne découlent directement de la faute intentionnelle ou faute lourde d’exo ou SurveyPeople Corp. 

Vous acceptez d’indemniser et de mettre hors de cause exo et SurveyPeople Corp. ainsi que leurs administrateurs, dirigeants, employés et mandataires contre l’ensemble et chacune des actions, demandes, pertes, responsabilités, dépenses et autres préjudices subis (incluant notamment les honoraires d’avocats, les frais judiciaires, les intérêts, les frais d’expertise) liées ou se rapportant à : (i) votre utilisation ou participation au site Web ; (ii) un manquement ou une violation de votre part de l’une ou l’autre des présentes modalités ; (iii) l’utilisation par exo et SurveyPeople Corpde vos données personnelles ; ou (iv) une violation de votre part des droits de toute tierce partie.